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Mentions Légales

AVIS JURIDIQUES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : bambou-tic.com les informations suivantes :


1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site :


Le site bambou-tic.com est édité par Harry May, micro-entrepreneur enregistré au SIREN : 883 032 682, dont le siège social est situé au 221 route de Leubringhen, 62250, Audembert, France.

SIRET : 883 032 682 00014

Directeur de publication : Harry May, peut être joint à l'adresse info@bambou-tic.com.

Le site est hébergé par Shopify, 150 Elgin Street Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte des données personnelles du site.



2. Présentation et principe :


Est ci-après dénommée : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site précité : bambou-tic.com.

Le site bambou-tic.com regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant à l'égard des autres utilisateurs qu'à l'égard du webmaster du site bambou-tic.com. Le site bambou-tic.com est régulièrement mis à jour par Harry May.

Harry May s'efforce de fournir les informations les plus exactes possibles sur le site bambou-tic.com (sous réserve des modifications apportées depuis sa mise en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations publiées sur son site, qu'il s'agisse des siennes propres ou de celles des partenaires tiers qui les fournissent. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations (à titre indicatif, non exhaustif et susceptible de modification) sous sa responsabilité exclusive.




3. Accessibilité :


Le site bambou-tic.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, bambou-tic.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès au service et s'efforcera alors d'informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, bambou-tic.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du service.




4. Propriété intellectuelle :


Harry May est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, aussi bien sur la structure que sur les textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels...
Toute reproduction totale ou partielle du site bambou-tic.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Harry May, propriétaire du site à l'adresse email : info@bambou-tic.com, sous peine d'être considérée comme constituant une contrefaçon et d'engager des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.




5. Liens hypertextes et cookies :


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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données à caractère personnel :


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site bambou-tic.com, Harry May collecte des informations personnelles (selon l'article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l'utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site bambou-tic.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur du site bambou-tic.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

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